Au moment de la vente du chiot, nous vous remettrons les documents suivants:

 

Le certificat de vente

 

C'est l'acte officiel signé par les 2 parties;il précise :
- La date de la vente.
- Les coordonnées de notre élevage et les vôtres.
- Le sexe et la race du chiot, sa couleur et sa variété (poil long, court, toy, moyen, etc...),
- Son nom (suivi de l'affixe (nom) de l'élevage ).
- Sa date de naissance, son numéro de tatouage, ou de transpondeur ('puce', 'microchip'), son numéro d'inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro du dossier de la déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (S.C.C),
- Les noms et numéros de pedigree des parents.
- Le prix de la vente et le mode de règlement.
- L'âge minimum pour sa confirmation.
- Le nom du vétérinaire du vendeur et du vôtre.
-Les conditions particulières de la vente (s'il y a lieu, par exemple les défauts constatés le jour de la vente qui pourraient entraîner la non-confirmation du chiot).
- Les signatures de chacun des contractants.

 

 

Le certificat de tatouage

 

Tous nos chiots sont obligatoirement pucés avec un transpondeur électronique (puce).

L'enregistrement du numéro de tatouage ou de puce et les coordonnées du chiot sont faits à la Société Centrale Canine.Cette identification (tatouage ou puce) permet d'identifier le chien en cas de perte.

Sur la carte,tout changement d'adresse ou de propriétaire devra être signalé à la S.C.C .

 

 

 

Le carnet de santé

 

Tous les chiots quittant l'élevage sont vaccinés et vermifugés.Nous vous remettrons un carnet de santé établi par notre vétérinaire ainsi qu'un compte rendu de consultation de bilan complet vous garantissant un chiot sain et en bonne santé.

Ce carnet comprend les informations suivantes :

- Le nom du chien. 

- La date de naissance.

- La race, la robe, le numéro de tatouage.

- Les signes particuliers du chien.

- Les vignettes de la primo-vaccination effectuée et du rappel pour les chiots de plus de trois mois.

 

 

Le certificat de naissance

 

Pour tous nos chiots,qui sont inscrit au Livre des Origines Français, nous vous remettrons lors de l'acquisition

un certificat de naissance qui comprend :

- Le nom du chiot et la date de naissance

- La race, la couleur de la robe

- Le numéro de tatouage

- Le nom de l'élevage

- La généalogie du chiot (ascendants sur quatre générations).  

 

 

Le pedigree

 

Le pédigree est la généalogie d'un chien de race, décrite sur un document officiel certifiant l'exactitude de ses origines. C'est un extrait du Livre des Origines Français.

Lorsque votre chien aura atteint l'âge adulte minimum 12 ou 15 mois selon la race,vous pourrez le faire examiner par un expert confirmateur de la Société Centrale Canine en vue d'obtenir son Pedigree. Cette examen se fait lors d'expositions canines ou de séances de confirmation.

Le pedigree confirme que votre chien ne présente pas de défauts éliminatoires et l'autorise a être utilisé en reproduction.

Nous vous offrons la possibilité de consulter le calendrier des expositions et séances de confirmation afin d'y inscrire éventuellement votre chien.

 

Un Certificat Sanitaire International

Le certificat sanitaire international, communément nommé certificat de bonne santé, est couramment demandé à l’entrée sur un territoire. La DGAL, dans sa procédure d’exportation de carnivores domestiques, le considère même comme obligatoire quelle que soit la destination.Ce certificat est demandé pour le départ de France vers un pays tiers et pour le retour en France en provenance d’un pays tiers.

Il atteste que votre chien est indemne de tout signe clinique de maladie contagieuse ou de signe permettant de suspecter une maladie contagieuse,en particulier la rage.

 

Un document d'information

Peu d'éleveurs fournissent ce feuillet qui est pourtant obligatoire depuis le 6 janvier 1999;il décrit les caractéristiques et les besoins de votre animal tant sur l'éducation que sur l'alimentation ou l'entretien.

Il vous aidera à mieux connaitre et comprendre votre chiot et vous guidera dans votre nouvelle tache de propriétaire.

 

 

Définition de l'animal de compagnie code rural, Article L214-6

   I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
   II. - On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés par leur propriétaire.
   III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.
   IV. - La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :
   1º Font l'objet d'une déclaration au préfet ;
   2º Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
   3º Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans des postulants.
   Les mêmes dispositions s'appliquent pour l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.
   Les établissements où s'exerce le toilettage des chiens et des chats sont soumis aux dispositions figurant aux 1º et 2º ci-dessus.
   V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
   VI. - Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires sont dispensés gratuitement aux animaux des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
   La gestion de ces établissements est subordonnée à une déclaration auprès du préfet du département où ils sont installés.
   Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

 

L’identification
Avant l’achat ou l’adoption d’un chien, celuici doit être identifié par tatouage aux bons soins de celui qui le vend ou qui le donne. La carte de tatouage est une pièce obligatoire prévue par la loi (loi du 22 juin 1989).
L’identification est obligatoire pour tous les chiens : la loi de protection animale du 6 Janvier 1999 vient de rendre obligatoire
l’identification de tous les chiens nés après cette date et âgés de plus de 4 mois. Elle est également imposée pour tout transfert
de propriété, pour les chiens vivant dans un département infecté de rage, pour partir en Corse et dans les DOM, pour les séjours dans un camping ou un centre de vacances.
L’identification est réalisée par le tatouage d’un numéro à la face interne de l’oreille ou de la cuisse.Un fichier central, géré par la Société Centrale Canine, enregistre les coordonnées des propriétaires (n’oubliez pas de signaler tout changement de propriétaire ou d’adresse, c’est gratuit. Si vous oubliez de le faire, il sera impossible de vous retrouver si vous perdez votre animal).
L’identification peut être réalisée par une puce électronique (de la taille d’un grain de riz) insérée sous la peau par un vétérinaire.
Cette injection est indolore et ne nécessite pas d’anesthésie. La lecture du numéro est possible grâce à un lecteur électronique
et ce, pendant toute la vie de l’animal.

 

La vaccination
Tout éleveur sérieux fait procéder, par un vétérinaire, aux vaccinations des chiots qu’il cède. Il remet à l’acheteur un carnet de vaccination où sont mentionnés le signalement complet de l’animal avec son numéro d’identification,le type des vaccins utilisés grâce aux vignettes et les dates de ces vaccinations.
L’ensemble étant officiellement attesté par le vétérinaire au moyen de sa signature et de son cachet. Les vaccinations sont souvent exigées si vous laissez votre chien dans une pension ou une garderie.

Assurance responsabilité civile
Le propriétaire d’un chien doit être assuré. A défaut, en cas d’accidents causés par cet animal, il devra assumer les conséquences financières de la réparation des dommages. Il est à noter que les contrats d’assurance responsabilité civile “multirisque- habitation” couvrent en principe les dommages causés aux tiers par les animaux domestiques. N’oubliez pas de
signaler la présence d’un chien à votre assureur. C’est devenu une obligation légale (loi du 6 Janvier 1999) pour tous les chiens réputés dangereux.

Animaux mordeurs
Si votre chien venait à mordre ou à griffer, la loi vous oblige à le présenter à un vétérinaire le plus rapidement possible pour 3 visites sanitaires à une semaine d’intervalle, afin de déceler l’apparition d’éventuels symptômes de rage.
Ceci vous décharge de toute responsabilité ultérieure et permet de traiter la personne mordue ou griffée si votre chien
se révélait atteint de cette dramatique maladie au cours des 15 jours de mise sous surveillance. Les frais de ces 3 visites peuvent vous être remboursés par votre assurance Responsabilité Civile.

Divagation
Le fait de ne pas tenir son chien en laisse sur la voie publique en ville est passible d’une contravention. Exciter ou ne pas retenir son chien quand il menace une personne peut conduire à des peines très sévères d’amende et même d’emprisonnement. Le port de la muselière peut être imposé.